Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2018
Ajouté le 10/09/2018.
Sujets soumis à la délibération du Conseil Municipal :
1 - Signature du contrat de prêt pour la station-service
1 - Projet de Plan de Déplacements Urbains de la CABB
3 - Contrat de solidarité Communale 2018/2020 avec le Département
4 - Choix du notaire et du prix de vente du chemin rural desservant les parcelles appartenant à Mme TABOURDEAU
5 - Contrat de travail pour le service entretien des locaux:contrat CUI PEC(Parcours Emploi Compétence)
6 - Contrat de location du local des associations
7 - Problématique liée à la réfection du mur sur la RD2 entre les numéros 2 et 16
8 - Redevance de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité due par ENEDIS pour l'année 2018
1 - Signature du contrat de prêt pour la station-service
1 - Projet de Plan de Déplacements Urbains de la CABB
3 - Contrat de solidarité Communale 2018/2020 avec le Département
4 - Choix du notaire et du prix de vente du chemin rural desservant les parcelles appartenant à Mme TABOURDEAU
5 - Contrat de travail pour le service entretien des locaux:contrat CUI PEC(Parcours Emploi Compétence)
6 - Contrat de location du local des associations
7 - Problématique liée à la réfection du mur sur la RD2 entre les numéros 2 et 16
8 - Redevance de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité due par ENEDIS pour l'année 2018
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