PV de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2022

Liste des délibérations soumises au vote du conseil municipal :
- Renouvellement de la convention relative aux services communs ADS entre la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et les communes
- Approbation du PLU
- Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité
- Décision modificative afin de régulariser les opérations de remboursement des emprunts du village de vacances 
- Extension du périmètre de l'agglomération de Brive à la commune de Concèze
- Décision modificative pour valider les écritures de la cession au département d'une partie de la parcelle D1884
- Subventions aux associations
- Convention de redevance incitative communale pour l'enlèvement des déchets non ménagers
- Convention relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement "titres électroniques sécurisés"
- Questions diverses