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Ayen
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Documents sur le PLU

Ajouté le 19/09/2021.
La réunion publique règlementaire sur le PLU s'est déroulée le 07/09/2021 à 19H dans la salle des fêtes d'Ayen.
Pour les personnes n'ayant pas pu y assister, vous pouvez télécharger ci-dessous le diaporama qui a été présenté à cette réunion. Téléchargez également les documents arrêtés en conseil municipal du 28/09/2021. Avis de l'Etat, du CAUE de la chambre d'agriculture, de la CDPEAF ainsi que la note technique ajoutées le 22/03/2022. Avis d'enquête publique ajoutée le 11/04/2022

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU et d’abrogation de la
carte communale de la commune d’AYEN du lundi 02 mai 2022 au mardi 07 juin 2022 inclus, soit pendant 37
jours consécutifs.
Monsieur Maurice BAR a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal
administratif de Limoges.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Ayen, pendant la durée de l’enquête, du 02
mai 2022 au 07 juin 2022 inclus :
- Les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00
- Les samedis 7, 14 et 21 mai de 9h00 à 12h00.
- à l’exception des dimanches et des jours fériés et du vendredi 27 mai
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à
la Mairie d’Ayen 28 rue des écoles 19310 AYEN.
• 4 1 Règlement écrit Ayen - 07/10/2021 - 1961 ko
• 4 2 Zonage arrêt Ayen - 07/10/2021 - 13663 ko
• 5 3 Zonage assainissement - 06/10/2021 - 3948 ko
• 5 4 Traitement des déchets - 06/10/2021 - 8411 ko
• 5 5 Exposition au plomb - 06/10/2021 - 2709 ko
• 5 6 Haies CAUE - 06/10/2021 - 2720 ko
• Avis CAUE - 22/03/2022 - 48 ko
• Avis chambre d'agriculture - 22/03/2022 - 104 ko
• Avis d'enquête publique - 11/04/2022 - 404 ko
• Avis de CDPNAF - 22/03/2022 - 232 ko
• Avis de l'Etat PLU - 22/03/2022 - 90 ko
• Note technique PLU Ayen - 22/03/2022 - 1111 ko
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