CHARGEMENT
En chargement...
Ayen
On y vient, on y revient, car on y vit bien !
Accueil > ARTICLE PRATIQUE > Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022

Ajouté le 04/05/2023.
L'arrêté du 03 avril 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Ayen au titre de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols"a été publié au JO du 03/05/2023.Si vous êtes sinistrés, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du 03/05/2023, pour vous rapprocher de votre assurance.
Extrait du JO à télécharger ci-dessous
 
Partager cet article
NEWSLETTER
Abonnez-vous à notre NEWSLETTER, pour être informé des actualités de votre commune. Saisissez votre e-mail et validez !