Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juillet 2021
Ajouté le 28/09/2021.
Sujets soumis à la délibération du conseil municipal :
- Redevance d'occupation du domaine public 2021 due par ENEDIS.
- Confirmation de la poursuite du projet de réhabilitation du village de vacances mené par la commune dans le cadre d'un bail emphythéotique à conclure avec CEVEO sous réserves des aides suffisantes allouées par les différents financeurs.
- Choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et mise en concurrence de prestataires pour la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du village de vacances. Autorisation de signature des marchés publics de ce projet.
- Mise en place d'un conseil consultatif communal pour le projet de réhabilitation du village de vacances
- Convention de mise à disposition du tracteur et de l'épareuse ainsi que du personnel technique avec la commune de Segonzac.
- Retrait de la commune d'Ayen des partenaires territoriaux de l'EPCC l'Empreinte.
- Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n°6 : désignation du commissaire enquêteur et t fixation du prix et des modalités de la vente au futur acquéreur après enquête publique.
- Redevance d'occupation du domaine public 2021 due par ENEDIS.
- Confirmation de la poursuite du projet de réhabilitation du village de vacances mené par la commune dans le cadre d'un bail emphythéotique à conclure avec CEVEO sous réserves des aides suffisantes allouées par les différents financeurs.
- Choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et mise en concurrence de prestataires pour la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du village de vacances. Autorisation de signature des marchés publics de ce projet.
- Mise en place d'un conseil consultatif communal pour le projet de réhabilitation du village de vacances
- Convention de mise à disposition du tracteur et de l'épareuse ainsi que du personnel technique avec la commune de Segonzac.
- Retrait de la commune d'Ayen des partenaires territoriaux de l'EPCC l'Empreinte.
- Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n°6 : désignation du commissaire enquêteur et t fixation du prix et des modalités de la vente au futur acquéreur après enquête publique.
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