AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC RELATIVE AU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Ajouté le 14/04/2023.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive s’est engagée dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un temps d’appel aux avis des citoyens est lancé.
Le PCAET est un outil confié aux collectivités pour engager les territoires dans la lutte et l’adaptation au changement climatique et engager les collectivités en tant que coordinatrice de la transition énergétique. Il s’agit d’un projet territorial de développement durable portant sur les thématiques Climat-Air-Energie. Il est à la fois stratégique avec la définition d’une politique locale à moyen et et long terme, et opérationnel avec des actions concrètes à définir et à réaliser sur le territoire
Le PCAET est soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement. Le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public sera ouverte pendant 31 jours consécutifs : du lundi 1er mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation :
- Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive: http://www.agglodebrive.fr/les-competences/developpement-durable/territoire-en-transition/
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions, par écrit :
- en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive : http://www.agglodebrive.fr/
- par courrier électronique adressé à : http://territoireentransition@agglodebrive.fr
Document complet à télécharger ci-dessous
Le PCAET est un outil confié aux collectivités pour engager les territoires dans la lutte et l’adaptation au changement climatique et engager les collectivités en tant que coordinatrice de la transition énergétique. Il s’agit d’un projet territorial de développement durable portant sur les thématiques Climat-Air-Energie. Il est à la fois stratégique avec la définition d’une politique locale à moyen et et long terme, et opérationnel avec des actions concrètes à définir et à réaliser sur le territoire
Le PCAET est soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement. Le cas échéant, il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public sera ouverte pendant 31 jours consécutifs : du lundi 1er mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation :
- Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive: http://www.agglodebrive.fr/les-competences/developpement-durable/territoire-en-transition/
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions, par écrit :
- en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive : http://www.agglodebrive.fr/
- par courrier électronique adressé à : http://territoireentransition@agglodebrive.fr
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