PREAMBULE
La Mairie d'Ayen s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Informations légales
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Responsable des données et Propriétaire
Maire d'AYEN - 28 Rue des Ecoles - 19310 AYEN
Conditions générales des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services de la mairie de la commune d'Ayen. La mairie d'Ayen s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la mairie d'Ayen est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- données d’identification (nom, prénom, mail)
- données de connexion (adresses IP, …)
Les données sont collectées :
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- Lorsque vous acceptez de recevoir la newsletter de la commune.
- Lorsque vous acceptez les cookies ou les personnalisez. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la suite de la politique de confidentialité à partir du paragraphe intitulé « Statistiques et mesures d’audiences ».
Données collectées via le formulaire de contact
Les informations demandées par la Mairie d'Ayen dans le formulaire de contact, sont recueillies afin de pouvoir traiter votre demande et vous répondre.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre message ne nous sera pas transmis. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie.ayen@ayen.fr.
La commune se base sur le respect d’une mission de service public pour fournir ce formulaire de contact.
Les données collectées sont conservées et archivées tant que l'Utilisateur ne demande pas leur suppression de la base de données.
Données collectées via la newsletter
Les informations demandées par la Mairie d'Ayen via la case à cocher pour la newsletter, sont recueillies afin de pouvoir vous envoyer des informations concernant la commune.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants mairie.ayen@ayen.fr.
La commune demande votre consentement avant de pouvoir vous envoyer les informations la concernant. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant la mairie à l’adresse mail suivante : mairie.ayen@ayen.fr
Les données collectées sont conservées tant que l'Utilisateur ne se désabonne pas de la Newsletter.
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies
- La rectification ou l’effacement de celles-ci
- L’effacement de ses données personnelles
- Une limitation du traitement relatif à sa personne
- De s’opposer au traitement
- A la portabilité des données
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Au retrait du consentement donné
Pour faire jouer ses droits, l'utilisateur devra contacter le responsable des données. Par courrier en s'adressant à : Maire d'AYEN - 28 Rue des Ecoles - 19310 AYEN , par mail à mairie.ayen@ayen.fr ou par téléphone au 05 55 25 10 22.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en contactant le délégué à la protection des données ou en vous adressant directement à la CNIL.
Sous-traitance
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Communications des données à un tiers
- Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
- Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité : En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Statistiques et mesures d’audience
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Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
- Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
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- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale
- Examiner les causes de l’incident
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
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