Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022
Ajouté le 04/05/2023.
L'arrêté du 03 avril 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Ayen au titre de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols"a été publié au JO du 03/05/2023.Si vous êtes sinistrés, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du 03/05/2023, pour vous rapprocher de votre assurance.
Extrait du JO à télécharger ci-dessous
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