Carte Nationale d'Identité - Passeport
Ajouté le 06/06/2023.
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Si la demande concerne une personne mineure, la présence du mineur avec son représentant légal est obligatoire aiu moment du dépôt du dossier.. Dépôt de la demande à la mairie d'Ayen uniquement sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/
Procédure à suivre :
- Faire sa pré-demande en ligne, sur le site du gouvernement : https://ants.gouv.fr/
- Imprimer le récapitulatif. Pour les personnes, dans l'incapacité d'effectuer cette procédure, vous pouvez contacter une animatrice de France Services (05 55 25 76 12). Elle vous accompagnera pour établir cette démarche.
- Prendre rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/
- Se présenter au rendez-vous en possession du récapitulatif de la pré-demande et des pièces justificatives demandées ci-dessous en fonction de votre situation.
- Après le rendez-vous, et à la réception du SMS vous informant que votre titre d'identité est disponible, présentez-vous à la mairie, sans rendez-vous, pour retirer personnellement ( attention, la mairie est fermée au public les mercredis et vendredis après midi et 2 samedis par mois.
La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires.
Retrait de la carte nationale d'identité ou passeport (sans rendez-vous)
Les titres sécurisés dovent être retirés à la mairie les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, les mercredis et vendredis de 9h à 12h, les samedis de 9h à 12h (2 samedis par mois).
La présence du demandeur est obligatoire.
Si la demande concerne une personne mineure, la présence du mineur et de son représentant légal ets obligatoire
Restitution obligatoire de l'ancien titre en cas de renouvellement
Toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.
Procédure à suivre :
- Faire sa pré-demande en ligne, sur le site du gouvernement : https://ants.gouv.fr/
- Imprimer le récapitulatif. Pour les personnes, dans l'incapacité d'effectuer cette procédure, vous pouvez contacter une animatrice de France Services (05 55 25 76 12). Elle vous accompagnera pour établir cette démarche.
- Prendre rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/
- Se présenter au rendez-vous en possession du récapitulatif de la pré-demande et des pièces justificatives demandées ci-dessous en fonction de votre situation.
- Après le rendez-vous, et à la réception du SMS vous informant que votre titre d'identité est disponible, présentez-vous à la mairie, sans rendez-vous, pour retirer personnellement ( attention, la mairie est fermée au public les mercredis et vendredis après midi et 2 samedis par mois.
Documents à fournir | 1ère demande | Renouvellement |
Récapitulatif de la pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/ |
oui | oui |
Photo d'identité de moins de 6 mois (norme ISO/IEC 1979-5:2005) |
oui | oui |
Ancienne carte d'identité ou passeport |
non concerné | oui |
Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois(sauf si la commune de naissance est reliée à COMEDEC : (https://ants.gouv.fr/les-solutions/comedec/villes-adherentes-a-la-dematerialisation) |
oui(original) sauf si vous fournissez un passeport | oui (original) sauf si vous fournissez une CNI ou un passeport en cours de validité |
Justificatif de domicile de moins d'un an Si la demande concerne une personne mineure : justificatif de domicile des parents de moins de 1 an Liste des justificatifs acceptés à télécharger en bas du document |
oui | oui |
Cas d'hébergement chez une tierce personne Justificatif de domicile de l'hébergeant Attestation sur l'honneur d'hébergement Carte d'identité de l'hébergeur |
oui | oui |
Acquisition de la nationalité française : décret de naturalisation |
oui(original) | oui ( original) |
cas de perte ou de vol - déclaration de perte effectuée en mairie ou déclaration de vol délivrée par la Gendarmerie Nationale - carte d'identité seulement : 25€ de timbres fiscaux, à acheter chez un buraliste ou en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ |
non concerné | oui |
Timbres fiscaux (passeport) : - 17€ (0 à 14 ans) - 42€ (15 à 17€) - 86€ (peronne majeure) |
oui | oui |
Souhait de faire figurer un deuxième nom (nom d'usage) : - nom du conjoint : acte de mariage de moins de 3 mois - nom de l'ex conjoint en cas de divorce : original + copie du jugement du divorce ou autorisation écrite de l'ex conjoint+ copie de son titre d'identité - nom du conjoint décédé : acte de décès |
oui | oui |
Demande concernant un mineure : livret de famille |
oui | oui |
Demande concernant un mineure en cas de résidence alternée : -jugement de divorce complet (original) -justificatif de domicile des 2 parents - pièces d'identité originales des 2 parents |
oui | oui |
La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires.
Retrait de la carte nationale d'identité ou passeport (sans rendez-vous)
Les titres sécurisés dovent être retirés à la mairie les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, les mercredis et vendredis de 9h à 12h, les samedis de 9h à 12h (2 samedis par mois).
La présence du demandeur est obligatoire.
Si la demande concerne une personne mineure, la présence du mineur et de son représentant légal ets obligatoire
Restitution obligatoire de l'ancien titre en cas de renouvellement
Toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruite.
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