Révision du zonage d'assainissement mise à l'enquête publique
Ajouté le 27/02/2023.
Par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé la mise à l’enquête publique de la révision des zonages d’assainissement de 8 communes dont Ayen.
Monsieur William Armenaud a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges pour toute la durée de l’enquête qui aura lieu du 21 Février 2023 au 14 Mars 2023.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est consultable en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.
Le commissaire enquêteur sera présent quant à lui et à la disposition du public pour toutes questions aux jours et heures suivantes : jeudi 23 février et jeudi 9 mars de 14h à 17h.
Monsieur William Armenaud a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges pour toute la durée de l’enquête qui aura lieu du 21 Février 2023 au 14 Mars 2023.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est consultable en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.
Le commissaire enquêteur sera présent quant à lui et à la disposition du public pour toutes questions aux jours et heures suivantes : jeudi 23 février et jeudi 9 mars de 14h à 17h.
Partager cet article