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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 avril 2016

Ajouté le 20/10/2016.
Sujets soumis à la délibération des membres du conseil municipal :
  1. Demande de participation au SEBB pour l'élaboration du PLU.
  2. Redevance d'occupation du domaine public due par ERDF pour 2016.
  3. Ayen de Bas en Haut et Vice § Versa : dispositif LEADER.
  4. Station Service : demande d'Aide Economique Territorialisée.
  5. Déclassement VC 7 Section 2 en chemin communal.
  6. Nouveaux tarifs des photocopies.
  7. CUI.
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