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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2018

Ajouté le 02/02/2019.
Sujets soumis à la délibération du Conseil Municipal :
1- Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal par les opérateurs de communications électroniques.
2-  Autorisation de mandatement avant le vote du budget 2019
3- Recrutement de deux personnes en CUI PEC à la MSAP et l'APC
4- Décisions modificatives.
5- Proposition d'une prestation de service par la CABB pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne.
6- Soutien aux Sapeurs Pompiers de France - Directive européenne du temps de travail (DETT)
7- Choix du bureau d'étude : viabilité du Village de Vacances
8- Informations diverses
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